Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEURS ET CONTACTS

Ce site Internet est édité par :
GARAGE DU CHATEAU sas
Société par Action Simplifiée au capital de 179 400€
Siège social au 4 avenue du bout du plessis, 91700 Sainte Geneviève des Bois
Immatriculation au RCS de d’ Evry  immatriculation 968 201 905
L’hébergeur du site web www.garageduchateau.fr est :

CDM eStratégiai Kft,

dont le siège sociale 1133 Budapest,

Gogol utca 13 et le no. de registre 01-09-926695

 

CRÉDIT DU SITE

CDM eStratégiai Kft,

dont le siège sociale 1133 Budapest,

Gogol utca 13 et le no. de registre 01-09-926695

MODALITÉS DU SITE

L’utilisation des services offerts par le site GARAGE DU CHATEAU, www.garageduchateau.fr , implique l’acceptation de ce qui est exposé ci-dessous. Ces indications sont susceptibles de modification, nous vous invitons à les consulter très régulièrement pour vérifier le contenu.

RESPONSABILITÉ

GARAGE DU CHATEAU  apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet WWW.GARAGEDUCHATEAU.FR  des informations de qualité.

GARAGE DU CHATEAU  ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. GARAGE DU CHATEAU  se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

GARAGE DU CHATEAU  ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d’un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle de GARAGE DU CHATEAU  et vous le visitez à vos propres risques.

GARAGE DU CHATEAU  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

INFORMATIONS TECHNIQUES / SÉCURITÉ

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet.
Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n’endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies de nos pages Web ne recueillent aucune donnée personnelle vous concernant. A tout moment, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l’endroit correspondant. ( voire politique des cookies)

STATISTIQUES WEB

Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques.
(Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

NOUS PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE

GARAGE DU CHATEAU  protège votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres du réseau commercial GARAGE DU CHATEAU  pour leur permettre de vous contacter au plus tôt.

D’autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, mise en place le 25 mai 2018)

Les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur le site GARAGE DU CHATEAU  ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu’avec votre agrément

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978  et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez-vous adresser à GARAGE DU CHATEAU  4 avenue du bout du plessis, 91700-Sainte Geneviève des bois.

Téléphone :01 60 15 29 27

COPYRIGHT

Tout ce qui est contenu dans le site est protégé par copyright. Il est possible d’accéder à des données, images et textes à usage personnel exclusivement, la reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, en est interdite quelles que soient les raisons. Toute utilisation des marques ou logos, sans le consentement écrit du GARAGE DU CHATEAU constitue une violation entraînant des poursuites judiciaires.

 

 

LES SERVICES GARAGE DU CHATEAU  EN LIGNE SONT GRATUITS

L’utilisation du site GARAGE DU CHATEAU  est entièrement gratuite hors temps de connexion selon les conditions de votre fournisseur d’accès à Internet.

ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site GARAGE DU CHATEAU  24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du GARAGE DU CHATEAU, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, GARAGE DU CHATEAU  ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

GARAGE DU CHATEAU  se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

COMMERCE OCCASIONS

Les informations et illustrations figurant sur le site internet www.garageduchateau.fr sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour et ne sont en aucun cas contractuelles. Pour toute information complète et actualisée, nous vous invitons à contacter notre service commercial. Nous vous rappelons que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’un de nos conseillers commerciaux permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

 

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et le Vendeur ou le Constructeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur ou du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste,  un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 

–       soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au  Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur ou réparateur. »

 

–       soit le Médiateur du Constructeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.

 

 

Garage du Château SAS
4 avenue du bout du plessis
91700 Ste Geneviève des bois
Siret : 968 201 905 00039 4511Z

@ : contact@garageduchateau.fr

Tel : 01 60 15 29 27